La concertation

L’Enquête publique du projet de parc éolien des Sétiers

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer et en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique.
A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.
Dans le cadre du projet de parc éolien des Sétiers, l’enquête publique se déroulera mi-2023.

DEMARCHE D’INFORMATION DES RIVERAINS

Dans le cadre du projet de parc éolien des Sétiers , ENERTRAG a choisi d’aller plus loin dans le processus de participation du public, en menant en plus de l’enquête publique, un processus d’information, avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation et durant le début de l’instruction.

PERMANENCES PUBLIQUES

Le public a été invité, avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation administrative, à prendre connaissance du projet, de ses enjeux et à faire part de son avis ou de ses suggestions lors de quatre permanences publiques. Qui ont été tenues les 18 et 19 avril 2019 à Monceau-lès-Leups, et 25 et 26 juin 2019 à Versigny auxquelles les habitants de Courbes étaient conviés.

Afin d’informer les riverains de ce processus de consultation du public. ENERTRAG a mis en place :

• Des affiches au format A3 apposées sur les panneaux d’affichages légaux des mairies ou des arrêts de bus.
• La distribution de Flyers dans les boîtes aux lettres des habitants par des agents de mairie. 210 sur la commune de Monceau-lès-Leups, 220 à Versigny et une quinzaine à Courbes.

DÉROULEMENT

1. les 18 et 19 avril 2019, le public a été invité à venir s’informer sur le projet en mairie de Monceau-lès-Leups.

• Le jeudi 18 avril de 17h à 21h
• le vendredi 19 avril de 9h à 12h

2. Les 25 et 26 juin 2019, le public a été invité à venir s’informer sur le projet en mairie de Versigny.

• Le mardi 25  juin de 15h à 20h en mairie
• le mercredi 26 juin de 9h à 12h en mairie de Versigny

BILAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Malgré la bonne diffusion de l’information par voie d’affichage et la distribution de flyers aux habitants des 3 communes, le dispositif de permanences publiques mis en place par ENERTRAG a mobilisé seulement 11 personnes