Où en est le projet ?
• 2014 : Contact avec les communes de Sainte-Vertu, Môlay et Aigremont pour réaliser des études de faisabilité
• 2015 : début de la phase de développement/ accords fonciers
• 2016 : lancement des études
• 18 décembre 2018 : retour de l’aviation militaire précisant la présence d’un couloir de protections
• Janvier 2019 : Protocole de concertation préalable validé
• 29 mars 2019 : Délibération et retrait de la commune de Sainte-Vertu du projet
• du 1er au 15 avril 2019 : Concertation préalable
• 5 et 6 avril 2019 : Permanences publiques
• 15 juin 2019 : Bilan de concertation préalable mis à disposition en ligne et en mairie
• 15 juillet 2019 : Document de réponse à la concertation préalable mis à disposition en ligne et en mairie
• Octobre 2019 : Conseil Municipal à propos des mesures compensatoires
• Décembre 2019 : Confirmation du choix des mesures compensatoires d’ENERTRAG
• 12 mars 2020 : Dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) et début de l’instruction
• 15 janvier 2021 : lancement de la campagne de financement participatif pour l’installation du mât de mesures et l’analyse des données de vent
• 1er semestre 2022 : Fin de l’instruction (12 à 18 mois)
• 2ème semestre 2022 : Enquête publique
• 1er semestre 2023 : Obtention de l’autorisation
• Fin- 2024 : Lancement du chantier
• Fin 2025 : Mise en service du parc éolien
Les chiffres clés
LES RETOMBÉES LOCALES
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
• La taxe foncière sur le bâti (TFPB)
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
• L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
L’avancée du projet
Les études d’impact :
Afin de répondre à la règlementation française en matière de respect de l’environnement et du cadrer de vie. ENERTRAG a réalisé différentes études pour que le projet de parc éolien du Haut-des-bois réponde aux objectifs et enjeux de transition énergétique sur son territoire.
L’étude paysagère :
Afin d’intégrer le projet dans le contexte local paysager, ENERTRAG a fait appel au bureau d’études Coüasnon Paysage & Urbanisme pour l’étude du paysage et du patrimoine.
COMMENT ?
A l’aide de la réalisation du Schéma Régional Eolien de l’ex-région Bourgogne au niveau du département sur la base des unités paysagères reconnues à échelle régionale. Dont ce travail a permis de
• Hiérarchiser en 3 niveaux de sensibilité croissante les paysages bourguignons,
• Définir les sites emblématiques propres à chaque département,
• Associer en périphérie de ces sites emblématiques des « zones d’attention patrimoniale accrue » où le développement des projets éoliens devra être examiné, au cas par cas, au regard des sites ainsi définis.
Partant de ces éléments de contexte, l’agence Coüasnon Paysage & Urbanisme a analysé plus finement les sensibilités locales et les particularités du territoire à partir d’un travail de terrain et suivant les différentes aires d’étude, pour définir les enjeux du site en termes d’intégration paysagère. A large échelle en répertoriant l’ensemble des monuments historiques classés ou inscrits, tous les sites emblématiques et en analysant l’importance et la vue possible sur le futur parc. A une échelle plus locale au niveau de l’aire d’étude rapprochée afin d’effectuer la même étude en intégrant les bourgs des villages. En périphérie immédiate du site, l’étude plus fine des enjeux paysagers des bourgs et hameaux proches du site du projet avec une accentuation sur leur organisation, la topographie, l’orientation des maison, le maillage végétal fin et les masques existants filtrant les vues vers la zone de projet.
Cela a permis de réaliser une carte des points de vue retenus pour réaliser les photomontages afin que l’on puisse voir.
L’étude acoustique
Le son produit par les éoliennes est très encadré par la règlementation de l’Etat. De plus, il suscite de nombreuses interrogations pour les riverains. Afin d’y apporter des réponses et solutions,
ENERTRAG a fait appel au bureau d’études acoustiques Orféa acoustique.
Les zones à enjeux acoustique
Les enjeux en termes de bruit concernent les lieux d’habitation, ci-dessous, les plus proches de la zone d’étude immédiate. Le niveau de bruit résiduel, c’est-à-dire le niveau de bruit initial existant en l’absence des éoliennes, a été mesuré du 27 février au 13 mars 2018 auprès des lieux d’habitation les plus proches de l’aire d’étude immédiate de jour comme de nuit.
Point N°1 : Le bourg d’Aigremont
Point N° 2 : La Ferme de la Berge (Sainte-Vertu)
Point N° 3 : Le bourg de Sainte-Vertu
Point N° 4 : Le hameau d‘Arton (Môlay)
Point N°5 : L’Aubépine (Annay-sur-Serein)
Le résultat de l’étude prendra en compte le niveau de bruit résiduel et celui apporté par les éoliennes par simulation pour permettre une implantation respectueuse du bien être acoustique des
riverains !
L’étude d’impact
Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude d’impact environnementale.
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (loi de Grenelle II) soumet les éoliennes à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce statut les oblige dans un contexte de préservation des enjeux environnementaux, à faire une demande d’autorisation environnementale qui comprend une étude d’impact. Pour réaliser cette demande d’études d’impact, ENERTRAG a fait appel aux bureaux d’études suivants :
• LPO Yonne (étude des oiseaux) et le bureau d’étude BIOTOPE (toutes les autres espèces) pour l’étude du milieu naturel
• ATER Environnement pour la réalisation de l’étude d’impact généraliste et l’étude de danger
CONTEXTE
La zone d’étude ne recouvre aucun zonage d’inventaire écologique (ZNIEFF, Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique) ou de protection de l’environnement (site du réseau NATURA 2000, …) qui sont des marqueurs importants des enjeux identifiés par l’Etat et l’Union européenne en termes de biodiversité sur le territoire. Afin d’affiner l’étude, deux aires d’études supplémentaires sont considérées pour l’étude du milieu écologique : l’aire rapprochée (à 5 km) et l’aire éloignée (à 15 km) au sein desquelles sont répertoriées et analysées toutes les zones naturelles et espèces animales et végétales.
RÉSULTATS
Les enjeux de conservation identifiés au terme de ces études par les bureaux d’étude concernant la biodiversité sur le site et ses abords sont principalement :
• La présence d’habitats favorables pour le Circaète Jean-le-Blanc et d’une zone propice à la chasse dans la carrière de Môlay. En réponse à ces enjeux la LPO Yonne a préconisé un éloignement de 500 m du site de la carrière de Môlay pour implanter les éoliennes.
• La conservation et l’éloignement des boisements ou haies présents sur la plaine pour l’intérêt qu’ils représentent pour les chauves-souris et certaines espèces d’oiseaux nicheurs.
Afin d’obtenir plus d’informations concernant les données environnementales, vous pouvez consulter les différents documents qui traitent des enjeux environnementaux, à télécharger dans « Documents à télécharger ».
Où se situe le projet ?
