La concertation

Participation du public et dialogue territorial

Participation du public au projet

PERMANENCES PUBLIQUES

Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le porteur de projet doit présenter l’ensemble de ses études durant la phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour récolter les questions et les avis que le public aura émis et dresser un bilan. A l’issue de cette phase le porteur de projet doit y répondre à travers un « mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des observations et réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis (favorable/défavorable) au projet que le préfet prendra en compte pour sa décision finale.

L’OUTIL DE CONCERTATION PREALABLE

Dans le cadre du projet du Haut des Bois, ENERTRAG a choisi d’aller plus en amont dans le processus de participation du public. Une concertation préalable volontaire a donc été menée avant le dépôt de son dossier de demande d’autorisation environnementale. Tout comme l’enquête publique, les riverains ont donc été invités à prendre connaissance et s’exprimer sur le projet grâce à cette concertation préalable.

MISE EN PLACE DE LA CONCERTATION

Afin d’atteindre cet objectif la société Elan Energies Nouvelles spécialisée dans le dialogue territorial et la concertation a été choisie afin de réaliser la concertation, qui s’est déroulée du 1er Avril au 15 Avril 2019. Sur ce temps, 2 permanences publiques comptabilisant 10 heures d’échanges (individuels et collectifs) avec une quarantaine de personnes venues essentiellement de Sainte-Vertu et d’Aigremont (175 habitants), en plus de la mise à disposition du dossier de présentation.

BILAN DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Les chiffres à retenir de cette concertation

0
jours de concertation du 1er au 15 avril 2019
0
permanences publiques (vendredi 5 avril 2019 sur RDV de 15h à 18h et libre de 18h à 20h – samedi 6 avril sur RDV de 9h à 11h et libre de 11h à 13h)
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entretiens individuels et 30 contributions écrites
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Dossier de présentation consultable sur le site dédié au projet et en version papier à la marie d’Aigremont aux heures d’ouverture (lundi et jeudi de 9h à 11h)

Un bilan de concertation a été réalisé par ELAN ENERGIE NOUVELLE en charge de l’organisation de cette concertation préalable auquel ENERTRAG a fourni une réponse . Ces documents ont été intégrés à l’étude d’impact du projet et sont disponibles en téléchargement.

Les documents de la concertation