Le projet éolien de La Croisée de Chabanne
Le projet éolien de la Croisée de Chabanne est développé depuis quatre ans par la société ENERTRAG avec le soutien des communes de Château-Garnier et la Chapelle-Bâton. Il s’inscrit en continuité du parc éolien des Quatre Vents composé de deux lignes de 4 éoliennes.
Les chiffres-clés
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Calendrier prévisionnel
- Présentation aux communes d'un projet s'ajoutant au parc éolien existant de Quatre Vents
- Délibération favorable de la commune de Château Garnier
- Inauguration du parc éolien des Quatre Vents
- Lancement des études environnementales
- Lancement des études acoustiques et paysagères
- Porte-à-porte autour de la zone d'étude
- Deuxième porte-à-porte autour de la zone d'étude
- Présentation du projet final devant les conseils municipaux de La Chapelle Bâton et Château Garnier
- Dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale en préfecture
- Enquête Publique
- Arrêt d'Autorisation environnementale
Les retombées locales
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
• La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
• L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) constitue le plus important montant versé par une société de parc éolien (près de 75% du montant total des taxes et impôts dus). En 2024, le tarif annuel de l’imposition forfaitaire est de 8 360 euros par MW de puissance installée. Il est révisé chaque année.
Les études
Les enjeux paysagers, sociaux et environnementaux d’un territoire sont des éléments essentiels auquel le projet de « Quatre Chemins » doit répondre afin de s’intégrer au mieux sur son territoire local.
Pour se faire, ENERTRAG a réalisé différentes études avec plusieurs bureaux d’études qui sont :
EXEN ENVIRONNEMENT et SYMBIOSE (Vimenet, 12 et Liniers, 86) pour l’étude du milieu naturel
ENCIS Environnement (Niort, 79) pour l’étude du paysage et du patrimoine
SIXENSE (Nanterre, 92) pour l’étude acoustique
ENCIS ENVIRONNEMENT (Niort, 79) pour la réalisation de l’étude d’impact généraliste et l’étude de danger
L’étude Paysagère
Un projet respectueux des enjeux culturels et patrimoniaux du territoire
Une étude paysagère a été réalisée dans le but d’intégrer le projet dans un contexte paysager local.
ENERTRAG a mandaté le bureau d’étude ENCIS Environnement pour réaliser le volet paysager de l’étude d’impact sur l’environnement
L’étude acoustique
Le son produit par les éoliennes est très encadré par la règlementation de l’Etat. De plus, il suscite de nombreuses interrogations pour les riverains.
ENERTRAG a mandaté l’entreprise SIXENSE pour réaliser la campagne de mesures du bruit, qui s’est déroulée en décembre 2019. Pour mener cette étude, 10 sonomètres ont été placés dans l’environnement immédiat du projet.
Le bruit résiduel a été mesuré pendant 15 jours du 26 novembre au 11 décembre 2019 pour des vents allant jusqu’à 12m/s à 10m.
Bruit résiduel : niveau de bruit en l’absence du bruit généré par les éoliennes.
Bruit ambiant : niveau de bruit incluant le bruit des éoliennes.
Emergence : différence entre le niveau de bruit résiduel et le niveau de bruit ambiant.
La prochaine étape de l’étude acoustique consiste à modéliser le bruit des éoliennes choisies en fonction du modèle et de leur implantation. Les émergences produites ne devront pas être supérieures à 5 dB (A) le jour et 3 dB (A) la nuit. En cas d’émergences non réglementaires, un plan de bridage sera mis en place (freinage ou arrêt des éoliennes selon certaines directions et vitesses de vent).
Une fois le parc éolien mis en service, une seconde étude sera réalisée afin de confirmer les résultats de la première.
L’étude écologique
Afin de respecter et de préserver la biodiversité, ENERTRAG a réalisé une étude sur le milieu naturel.
Le contexte
Pendant une année complète les écologues des bureaux d’études EXEN et SYMBIOSE ont effectué des visites sur le terrain afin d’identifier toutes les espèces faunistiques et floristiques présentes.
Les données des suivis réalisés sur le parc éolien des Quatre Vents ont également été utilisées.
Le résultat
Plusieurs mesures ont été prises pour préserver les espèces présentes : évitement des travaux d’avril à août, plantation de haies
