DIALOGUE TERRITORIAL ET CONCERTATION
Participation du public au projet
Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), le porteur de projet doit présenter l’ensemble de ses études durant la phase d’enquête publique. Un commissaire enquêteur est nommé pour récolter les questions et les avis que le public aura émis et dresser un bilan. A l’issue de cette phase le porteur de projet doit y répondre à travers un « mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur ». Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des observations et réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis (favorable/défavorable) au projet que le préfet prendra en compte pour sa décision finale.